Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 10 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 8 juillet 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Service": Nos services de planification financière et contenus éducatifs
- "Utilisateur": Toute personne accédant ou utilisant notre service
- "Contenu": Toutes les informations, analyses et matériels éducatifs fournis
- "Société": Frenzilopoqa SARL et ses affiliés
Règles d'utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations autorisées
- Accès au contenu éducatif pour usage personnel
- Participation aux formations et consultations
- Utilisation des outils de planification fournis
Utilisations interdites
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
- Utilisation à des fins commerciales sans accord
- Tentatives de piratage ou d'accès non autorisé
- Diffusion d'informations trompeuses ou nuisibles
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser le service de manière légale et éthique
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et propriétés intellectuelles appartiennent à Frenzilopoqa SARL ou à ses partenaires licenciés.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Confidentialité et données
La collecte et l'utilisation de vos données sont régies par notre politique de confidentialité.
Consultez notre Politique de Confidentialité
Conditions de paiement
Les conditions de paiement pour nos services sont les suivantes :
- Abonnement mensuel de 250€ TTC
- Paiement par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà engagées.
Exclusions de garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites.
Aucune garantie de résultats financiers spécifiques n'est fournie.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Maximum 1000€ par incident
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation incorrecte de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions les solutions amiables :
Médiation
Tentative de médiation obligatoire avant toute action judiciaire
Règles de médiation de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges
Plateforme ODR: ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tribunaux de Paris compétents.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours.
Les modifications importantes sont notifiées par email.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact juridique
Pour toute question juridique, contactez-nous :